Licence libre, œuvre libre de droits, droits gérés, domaine public : mise au point
Collage de photographies sous licence libre ou dans le domaine public
En anglais, « free » signifie à la fois « libre » (comme dans freedom, liberté) et « gratuit » (comme dans free sample, échantillon gratuit). Cette ambiguité a toujours rendu la vie difficile aux personnes qui tentent d’expliquer ce qu’est le logiciel libre ou le contenu libre. Un logiciel libre n’est pas forcément gratuit, et un logiciel gratuit n’est pas forcément libre.
Les francophones s’estiment souvent bien contents de ne pas avoir ce problème d’ambiguité ; expliquer ce qu’est une licence libre est suffisamment compliqué pour ne pas, de surcroît, rajouter des ambiguités sémantiques.
Le problème est que les francophones ont leur propre ambiguité, basée sur l’expression « libre de droits ». « Libre de droits » est une traduction de l’anglais « royalty-free » qui désigne un système de gestion des redevances, utilisé dans le domaine de l’édition et de la presse. Il s’oppose généralement au système de « droits gérés » (« rights managed », en anglais). Aucun de ces termes n’est synonyme de « gratuit ». Il faut payer l’auteur pour utiliser une œuvre « libre de droits » ou soumise à un système de « droits gérés ». « Libre de droits » ne veut pas non plus dire « domaine public ». Tentative d’explication :
- Œuvre « libre de droits », ou plus exactement, « libre de redevance » : chaque utilisateur paye à l’auteur, une fois pour toutes, une redevance unique. En échange, l’auteur autorise l’utilisateur à utiliser l’œuvre autant de fois qu’il veut. L’utilisateur est cependant lié par un contrat qui lui est propre ; si un autre utilisateur veut utiliser l’œuvre, il doit également s’acquitter d’une redevance envers l’auteur.
- Œuvre soumise aux droits gérés : chaque utilisateur négocie avec l’auteur une compensation financière pour chaque utilisation.
- Œuvre sous licence libre : l’auteur autorise explicitement tout utilisateur à réutiliser l’œuvre, autant de fois qu’il veut, pour tout usage, y compris commercial : quiconque est libre de rediffuser l’œuvre, de la modifier, de la vendre, etc. L’autorisation est donnée a priori par l’auteur, et il n’est pas nécessaire de lui demander sa permission pour utiliser l’œuvre.
- Œuvre dans le domaine public : l’œuvre n’est plus protégée par le droit d’auteur (en France, parce que l’auteur est mort depuis plus de 70 ans). Quiconque peut donc réutiliser l’œuvre comme il lui plaît1.
Dans les articles de presse consacrés à Wikipedia ou Wikimedia Commons, les média parlent souvent de contenu « libre de droits » quand, en réalité, ils veulent parler de licence libre. L’erreur est facile à commettre, en particulier pour les journalistes et les maisons d’édition, qui ont souvent recours au système de redevance ou de droits gérés (ou alors, ils abusent de la mention « droits réservés »).
Ça n’en reste pas moins une erreur.
Notes
- Le contexte général est ici celui du droit d’auteur français, et en particulier du droit patrimonial, qui est celui qui nous intéresse lorsqu’on parle de redevance et de compensation financière. Le droit d’auteur français comporte également un volet sur le droit moral, que je n’aborde pas ici. ↩