* Vous parlez d’une plainte en diffamation contre des personnes qui seraient responsables à titre éditorial de cette diffamation. Vous avez parfaitement raison de souligner que le délit est constitué même si les coupables le « réparent » en retirant le document diffamatoire.

* En revanche, vous semblez assimiler Wikipédia (plus exactement, Wikimedia Foundation) à une entreprise de presse. Or, il s’agit de systèmes fort différents.

Wikimedia Foundation est un hébergeur Internet fournissant un service d’hébergement nommé Wikipédia, destiné à recevoir des documents à caractère encyclopédique. Cette organisation ne rédige pas ces documents et ne les édite pas (au sens où, par exemple, la rédaction du Post édite les dépêches soumises).

La directive européenne 2000/31/CE, dans son article 15, exclut que les hébergeurs Internet soient soumis à une obligation générale de surveillance des contenus qu’ils hébergent. Cet article a été transposé dans l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, lequel établit clairement qu’un hébergeur Internet n’est pas responsable des contenus qu’il héberge, du moins tant qu’il ne les maintient pas en ligne alors qu’il a été informé de leur caractère manifestement illicite.

Ici, de nombreuses inconnues :
* Le texte litigieux est-il « manifestement illicite » ?
* Le caractère manifestement illicite de ce texte a-t-il été porté à la connaissance de Wikimedia Foundation selon les formes prescrites par la loi ?
* Cette organisation a-t-elle maintenu en ligne ce document malgré cette information ?

L’autre possibilité est que la plaignante nie le caractère d’hébergeur de Wikimedia Foundation.

Vous l’avez bien compris, ici nous nageons dans la spéculation : nous ne connaissons ni le contenu de la plainte, ni ses justifications, ni contre qui elle est dirigée ! En conséquence, il me semble que vous devriez être plus prudent dans vos affirmations.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion:Arash_Derambarsh/Suppression

pour analyser les possibles motivations de l’auteur de l’article de LePost.fr.

La plaignante peut se retourner contre la personne qui commet une diffamation et, sous certaines conditions, contre l’hébergeur du site, à savoir Wikimedia Foundation, Inc., la seule personne morale qui existe et qui est concernée par cette triste histoire.

La plainte a bien lieu
Cordialement,

Jacques

L’article d’Eolas explique également très bien la différence entre Le Figaro et Libération d’une part, qui ont un directeur de la publication, et qui sont éditeurs de l’information qu’ils publient, et la Wikimedia Foundation d’autre part, qui n’est qu’hébergeur du contenu qui est publié sur ses sites ; de la même façon qu’Orange est hébergeur des pages personnelles publiées par ses abonnés.

Par ailleurs, portez plainte plainte contre Wikipédia revient à la même chose que porter plainte contre Le Figaro ou Libération. Ces supports médias n’ont pas d’entité juridique. Le Ministère Public se retourne donc vers la direction.

Cette plainte est donc non seulement recevable mais également légale.

Cordialement,

Jacques

Oui, il n’y a qu’une lettre de différence, mais c’est quand même aussi débile que de porter plainte contre l’entropie.

Reste à voir ce que cela donnera demain sur la presse papier…